La consultation du site internet www.lumiplan.com (ci-après désigné comme le « Site ») est subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d'utilisation suivantes.
L'internaute s'engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes, par l'internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
Editeur
Ce Site est édité par la société LUMIPLAN, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 065 696,00 € (RCS Nantes 402 205 199), dont le siège social est situé 1 Impasse Augustin Fresnel à SAINT HERBLAIN (44800) (ci-après désignée comme « LUMIPLAN »)
Le Responsable de la publication est Jessica LEMUET, jessica.lemuet@lumiplan.com.
Conception & Réalisation
Le Site a été conçu par la SAS GINGERMINDS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 483 772 547, et dont le siège social est situé au 5, Chemin du Pressoir Chênaie à NANTES (44100).
Tel. : 02.55.59.03.20
contact@gingerminds.fr.
Le Site a été réalisé par SAS Digital Korner immatriculée sous le numéro 883 743 916 au Registre du commerce et des sociétés de Nantes, et dont le siège social est situé au 5 Chemin Renaud à NANTES (44100).
stephane@digitalkorner.fr.
Hébergement
Ce Site est hébergé par SAS WP SERVEUR immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 808 840 474, et dont le siège social est situé au 130 AV DU PRESIDENT WILSON 93100 MONTREUIL.
Contact
1- CONTENU DU SITE
Le Site est exploité par LUMIPLAN.
Il présente les services proposés (smart city, smart mobility, smart resort) aux internautes et leur offre la possibilité de formuler une demande en remplissant le formulaire de contact créé à cet effet.
LUMIPLAN ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.
En conséquence, LUMIPLAN décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce Site.
2- DONNEES PERSONNELLES
L'internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant au formulaire de contact proposé sur le Site. La saisie de ces données personnelles est nécessaire au traitement de la demande de l'internaute, par LUMIPLAN.
LUMIPLAN s'engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Responsable de traitement
LUMIPLAN traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Le délégué à la protection des données personnelles de LUMIPLAN est joignable à l'adresse dpd@lumiplan.com.
Données personnelles traitées et finalités de traitement
LUMIPLAN recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, LUMIPLAN traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom et email.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à LUMIPLAN de répondre aux sollicitations des internautes.
LUMIPLAN tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de LUMIPLAN.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et LUMIPLAN s’engage à ne pas transférer les données personnelles des internautes à des hébergeurs dans un pays tiers.
Durée de conservation des données personnelles
LUMIPLAN s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de LUMIPLAN ou de l’internaute (ex : envoi d’une newsletter).
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, LUMIPLAN s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
Sécurité des données personnelles
LUMIPLAN s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : marketing@lumiplan.com.
LUMIPLAN s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Confidentialité des données personnelles
LUMIPLAN garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
3- COOKIES
Des données non personnelles sont collectées lors de la navigation des internautes, par un système de cookies, à des fins statistiques.
Ces fichiers stockés sur l’ordinateur de l’internaute permettent à LUMIPLAN d’enregistrer les informations relatives à la navigation des internautes sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation,…).
En aucun cas ces données ne nous permettent d’identifier les internautes, elles ont pour seul but d’aider LUMIPLAN à offrir aux internautes un accès facilité aux services proposés et à améliorer ce Site.
L’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur selon les modalités suivantes :
- Google Chrome
- Modzilla Firefox
- Safari
- Opera
- Internet Explorer
- Edge
4-PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques, …) sont la propriété de LUMIPLAN et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du Site ou des éléments le composant, sans consentement préalable et écrit, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.
5- LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de LUMIPLAN en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles,…).
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre LUMIPLAN et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l'internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.
6- EXONERATION DE LA RESPONSABILITE
LUMIPLAN s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment.
Néanmoins, LUMIPLAN décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son Site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.
Notamment, LUMIPLAN se réserve le droit de procéder à toute modification du Site qu’elle jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu. De plus, LUMIPLAN ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au Site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son Site.
7- LOI APPLICABLE
Le contenu de ce Site est régi par la loi française.